Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations numériques proposées par la société Uberzone (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 890 723 430 RCS Évry, siège social 15 rue Jacques Heilbronn, 91270 Vigneux-sur-Seine), sous la marque commerciale GMCProd, via le site gmcprod.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits proposés

Le Site propose deux types de formations :

• Bases et Perfectionnement : formation vidéo à télécharger sous forme d’un fichier ISO, accompagné d’un sommaire PDF. Une fois téléchargé, le contenu appartient au Client sans limite de durée.
• Préparer et Réussir la CSWA : formation vidéo consultable exclusivement en ligne, avec un accès illimité dans le temps depuis un compte personnel sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente respective avant tout achat.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % applicable en France. Uberzone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Uberzone ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : ces informations sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 — Livraison et accès

L’accès aux formations est délivré immédiatement après validation du paiement :

• pour la formation Bases et Perfectionnement, un lien de téléchargement sécurisé est envoyé par email ;
• pour la formation CSWA, l’accès est activé sur le compte du Client, accessible depuis la rubrique « Mon compte » du Site.

En cas de non-réception, le Client est invité à contacter contact@gmcprod.fr.

Article 6 — Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client, qui reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation.

Malgré cette exemption légale, Uberzone offre volontairement à ses Clients une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la date d’achat. Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer une demande à contact@gmcprod.fr dans ce délai ; le remboursement intégral est alors effectué sous 14 jours, sans justification à apporter.

Article 7 — Propriété intellectuelle et usage autorisé

L’achat d’une formation confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, du contenu des formations est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 8 — Responsabilité

Uberzone met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses formations, sans toutefois garantir un résultat spécifique (par exemple, l’obtention de la certification CSWA officielle délivrée par Dassault Systèmes), qui dépend de l’investissement personnel du Client.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Uberzone à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV, écrivez à contact@gmcprod.fr ou via notre formulaire de contact.